Gouvernement du Canada - Accréditation Fournisseur Officiel

Le Groupe Alchémia est enregistré sous le numéro DIF : 856485628PG0001 en tant que Fournisseur accrédité du Gouvernement du Canada.


Emploi-Québec - Certificat d'Agrément Loi 90

Le Groupe Alchémia est enregistré sous le numéro 54381 auprés des organismes formateurs agréés par "La Commission des Partenaires du marché du travail du Québec" (Loi du 1 %).

Nos ateliers et formations sont donc éligibles en conformités aux demandes légales de cette loi.

Nous fournissons à chacun des participants une attestation de formation à la fin de chaque atelier suivi.

Loi sur les compétences

La Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre a été modifiée le 8 juin 2007 (Anciennement Loi du 1 %). Elle s'appelle désormais "Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre" ou "Loi sur les compétences".

Vous êtes un employeur dont la masse salariale annuelle est de plus d’un million de dollars ?
En vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, communément appelée "loi sur les compétences", vous devez :

  • investir, au cours d'une même année civile, l'équivalent d'au moins 1 % de cette masse salariale dans la réalisation d’activités de formation qui visent le développement des compétences de votre personnel,
  • déclarer le montant investi au ministère du Revenu du Québec.

Dans le cadre de l’application de la Loi, l’employeur est libre de choisir le moyen qui lui convient. Ainsi, vous n’avez pas à faire préalablement approuver de plan ou d’activité de formation.

Les objectifs de cette Loi

Améliorer la qualification et les compétences de la main-d'œuvre afin de favoriser l'emploi, l'adaptation et l'insertion en emploi, de même que la mobilité des travailleurs et des travailleuses.

Comment?

Par l'investissement en formation, par une action concertée des partenaires du marché du travail, ainsi que par le développement des modes de formation et la reconnaissance des compétences des travailleurs et des travailleuses en emploi.

Vous pouvez choisir de faire appel à des ressources externes agréées pour donner de la formation à votre personnel. Il s’agit des formateurs ou organismes formateur agréés par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Ces formateurs et organismes formateurs sont agréés en vertu de leur expérience dans un champ professionnel et comme formateurs. Leurs comportements sont régis par le Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs.

Le Groupe Alchémia possède cet agrément !

Les mécanismes

La déclaration annuelle de la masse salariale de votre entreprise et des dépenses de formation admissibles aux fins de la Loi s’effectue à partir du formulaire "Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur du ministère du Revenu du Québec" (MRQ)9. Cette déclaration doit être transmise au plus tard le dernier jour de février de l’année civile suivant l’année visée par la déclaration. Les dépenses de formation peuvent généralement être déduites du revenu déclaré au Québec et au Canada, selon les lois fiscales en vigueur.

Dans le cas où vous n’investissez pas l’équivalent d’au moins 1 % de votre masse salariale en formation, le solde du montant prévu pour la formation devra être remis au ministère du Revenu du Québec en même temps que votre déclaration annuelle.